CONDITIONS GENERALES DE VENTE        

 

PREAMBULE :

Les Conditions Générales de vente (CGV) constituent le régime général des ventes de la société le KIOSQUE BRETON. Ces présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par LE KIOSQUE BRETON. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

COMMANDE :

Pour passer commande, le client devra obligatoirement :

  • Créer un compte client en indiquant les coordonnées demandées
  • Constituer un panier en sélectionnant les produits
  • Validée la commande après vérification
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Déclarez d’être au moins âgé de 18 ans et d’avoir la capacité juridique de s’engager au titre des conditions générales

Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées.
Les commandes ont définitivement validées après le paiement complet des factures.

PRIX :

Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA Française et autres taxes) hors participations aux frais de transports et frais de traitement de la commande.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transports qui seront précisés dans le résumé de la commande avant validation.

Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et taxes pourront être réclamés au client.

DISPONIBILITE :

Le Kiosque Breton honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles .En cas d’indisponibilité sur un produit commandé, le client en est informé (ainsi que le délai que du délai de disponibilité) par courrier électronique.

Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le client pourra demander le remboursement ou un avoir sur une prochaine commande.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et le Kiosque Breton ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

LIVRAISON :

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client par Colissimo.

Pour chaque commande, il est demandé un frais de participation aux ports, frais d’emballages et traitement de la commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls  du client à qui il appartient de vérifier la marchandise à réception et de signaler immédiatement, sur le récépissé de livraison les avaries constatées auprès de Colissimo. Une copie de la réclamation devra être transmise simultanément au Kiosque breton pour l’informer des réserves émises.

MODALITE DE PAIEMENT:

Le règlement se fait à la commande et dans sa totalité par :

  • PAYPAL
  • CARTE BANCAIRE (système de paiement sécurisé CITELIS)

RETRACTATION :

Selon la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison, pour adresser par voie postale un courrier de rétractation. A réception de ce formulaire, le Kiosque breton adressera un accusé de réception et disposera de 14 jours pour procéder au remboursement avec le même moyen de celui utilisé par le consommateur.

Le client retourne, à ses frais, le produit en parfait état dans son emballage d’origine non endommagé.  

A réception et après vérification, le remboursement sera effectué sur le compte du client.

Le formulaire ou le courrier de rétractation est à adresser au SAV du KIOSQUE BRETON :

33 rue conrois 35 200 rennes ou par mail : lekiosquebreton@gmail.com

RESPONSABILITES :

Le Kiosque Breton, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau tel que  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Kiosque Breton ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, transporteurs, et catastrophes naturelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site LE KIOSQUE BRETON sont restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL le KIOSQUE BRETON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser a quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels.

Avec notre accord écrit, nous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne porte pas un caractère mensonger ou préjudiciable à nos produits.

Le kiosque Breton est une marque déposée à l’INPI.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le kiosque breton s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi informatique et libertés) .Pour l’exercer, adressez-vous au kiosque Breton à l’adresse mail suivante : lekiosquebreton@gmail.com

COMPETENCE DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par le droit Français. Touts différents relatifs au présent contrat, à défaut de règlement amiable relèvera de la compétence des tribunaux de Rennes.

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